Lettre ouverte publiée dans le Journal de Montréal et Journal de Québec le 26 mai 2026:
Depuis des décennies, les travailleurs et travailleuses de la construction cotisent à l’assurance-emploi en sachant qu’ils pourraient y avoir accès durant les congés annuels obligatoires de l’industrie (« vacances de la construction »), la période où les chantiers ferment partout au Québec.
Or, une récente décision de la Cour d’appel fédérale vient changer les règles du jeu en cours de route et fait en sorte que les semaines de congés annuels obligatoires ne soient plus reconnues comme admissibles à l’assurance-emploi.
Cette décision risque d’avoir des impacts importants sur des milliers de travailleurs et travailleuses de la construction, mais aussi sur plusieurs secteurs qui dépendent directement de l’activité des chantiers.
Quand la construction arrête, ce n’est pas un choix individuel
Le régime de la construction au Québec est encadré par la Loi R-20, une loi particulière qui reconnaît que l’industrie fonctionne différemment du reste du marché du travail. Dans la construction, les emplois sont liés aux contrats et aux chantiers disponibles. Les travailleurs passent régulièrement d’un projet à l’autre et l’activité de toute l’industrie suit un rythme collectif.
Ce n’est donc pas de manière individuelle que l’on choisit nos semaines de congé avant de retourner automatiquement au travail ensuite. Pendant les congés annuels, c’est pratiquement toute l’industrie qui arrête en même temps, partout au Québec. Les chantiers ferment de façon coordonnée et obligatoire, à quelques rares exceptions près (travaux d’urgence d’entretien ou de réparation et le secteur du génie civil et voirie).
Quand les chantiers ferment, les travailleuses et travailleurs sont mis à pied. Et contrairement à plusieurs autres secteurs, ils n’ont souvent aucune garantie d’emploi une fois cette période terminée. Cette réalité touche aussi plusieurs industries qui gravitent autour de la construction et doivent s’arrimer avec le ralentissement de la demande, comme certains fabricants de portes et fenêtres, des fournisseurs de matériaux ou des entreprises dont la production dépend directement du rythme des chantiers.
Même s’ils veulent travailler, pour les travailleurs et travailleuses de la construction, il y a très peu de travail disponible puisque toute l’industrie ralentit ou s’arrête en même temps.
Une réalité que les règles actuelles ne prennent plus en compte
C’est précisément pour ce type de situation que le régime d’assurance-emploi existe.
Les travailleurs et travailleuses de la construction cotisent à l’assurance-emploi à même chacune de leurs paies, comme toutes les autres personnes au pays. Ce n’est pas un privilège. Ce n’est pas un cadeau. C’est un régime d’assurance financé par les travailleuses et travailleurs eux-mêmes pour couvrir les périodes où le travail disparaît, même lorsqu’ils demeurent disponibles à l’emploi.
Ce que la Cour vient essentiellement dire, c’est que puisque ces congés sont prévus dans les conventions collectives, ils ne seraient plus considérés comme étant « en chômage » au sens de la Loi sur l’assurance-emploi durant cette période.
La CSD Construction respecte évidemment les décisions des tribunaux. Mais nous croyons aussi que les règles administratives doivent tenir compte des réalités concrètes du marché du travail dans la construction.
Nos démarches actuelles visent justement à faire reconnaître cette réalité particulière auprès des décideurs publics et à éviter qu’on applique à l’industrie de la construction des règles pensées pour des secteurs qui fonctionnent complètement différemment.
Parce qu’au final, derrière ce débat juridique, il y a des travailleurs et des travailleuses qui vivent déjà avec l’instabilité des contrats, les arrêts de chantier, les intempéries et l’incertitude liée à la disponibilité du travail. Et cette réalité mérite d’être comprise avant de changer les règles du jeu.
Carl Dufour
Président, CSD Construction
