Vendredi le 5 septembre, le gouvernement du Canada a annoncé ou a reconduit des mesures spécifiques concernant l’accès à l’assurance-emploi pour les travailleurs et travailleuses. Vous trouverez dans cette notes les principales modifications annoncées :
- Prolongation jusqu’au 11 avril de la mesure qui annule la période d’attente lors de la demande de prestation (« délai de carence »). Ce qui veut dire que le travailleur ou la travailleuse est payé dès la première journée.
- Prolongation jusqu’au 11 avril de la mesure qui suspend la répartition de la rémunération payée en raison d’une cessation d’emploi (p. ex. l’indemnité de départ). En somme, cela veut dire que la personne est admissible immédiatement à recevoir des prestations dès la perte d’emploi et ne voit plus le versement de ses prestations reporté de plusieurs semaines, suite à l’étalement des montants reçus.
- Nouvelle mesure qui vise les « travailleurs de longue date »[1]. Ces travailleurs et travailleuses de longue date auront droit, au besoin, à 20 semaines supplémentaires.
- Ajustement temporaire du taux de chômage dans certaines régions ayant un taux inférieur à 13,1% (jusqu’au 11 octobre 2025) Pour les régions dont le taux de chômage réel est :
- 6,1 % ou moins, le taux est établi à 7,1 %;
- entre 6,2 % et 12 %, 1 % est ajouté au taux;
- entre 12,1 % et 13 %, le taux est établi à 13,1 %;
| EXIGENCES MINIMALES POUR ÊTRE ADMISSIBLE AUX PRESTATIONS RÉGULIÈRES ET DE PÊCHEUR EN VERTU DE LA MESURE TEMPORAIRE | ||
| Taux de chômage ajusté | Prestations régulières (heures requises) | Prestations de pêcheur (rémunération requise) |
| 7,1 % | 630 heures | 3 800 $ |
| de 7,2 % à 13 % | de 455 à 630 heures | de 2 700 $ à 3 800 $ |
| 13,1 % ou plus | 420 heures | 2 500 $ |
Pour plus de détails :
- Sur les mesures : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/mesures-temporaires-pour-conditions-economiques-majeures.html
- Sur les heures nécessaires pour être admissible (par régions) : https://srv129.services.gc.ca/regions_ae/fra/taux_act.aspx
[1] Un travailleur de longue date est une personne qui a :
- reçu moins de 36 semaines de prestations régulières (ou prestations de pêcheur) de l’assurance-emploi au cours des 5 dernières années;
- a payé au moins 30 % de la cotisation annuelle maximale à l’assurance-emploi pendant 7 des 10 dernières années.
