La CSD est dans l’action et poursuit ses d\u00e9marches<\/strong> directement aupr\u00e8s des instances f\u00e9d\u00e9rales concern\u00e9es. Notre statut de centrale syndicale nous permet d’avoir l’\u00e9coute des intervenants au dossier.<\/p>\n\n\n\n Mais il faut faire preuve de patience: les r\u00e9ponses du f\u00e9d\u00e9ral ne viennent pas du jour au lendemain.<\/strong> On continue de faire valoir un message simple : les cong\u00e9s annuels obligatoires de la construction ne peuvent pas \u00eatre trait\u00e9s comme des vacances normales. C’est vrai que la d\u00e9cision de la Cour d’appel f\u00e9d\u00e9rale ne concernait pas directement un dossier de construction.<\/p>\n\n\n\n Par contre, le jugement porte sur l’interpr\u00e9tation de la Loi sur l’assurance-emploi et en particulier des ententes dans les conventions collectives sur des \u00ab vacances \u00bb connues dans une entente entre employ\u00e9\u00b7e et employeur. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment cette interpr\u00e9tation qui pourrait maintenant \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 notre industrie.<\/strong><\/p>\n\n\n\n C’est ce qui pr\u00e9occupe la CSD Construction et explique toutes les d\u00e9marches que nous avons entreprises aupr\u00e8s du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision de la Cour d’appel f\u00e9d\u00e9rale a effectivement \u00e9t\u00e9 rendue en 2024. Cependant, ce qui soul\u00e8ve des inqui\u00e9tudes aujourd’hui, ce n’est pas la date du jugement, mais la possibilit\u00e9 qu’il soit d\u00e9sormais utilis\u00e9 comme base d’interpr\u00e9tation dans le traitement des demandes d’assurance-emploi.<\/p>\n\n\n\n Autrement dit, le jugement existe depuis un certain temps, mais l’enjeu actuel concerne son application concr\u00e8te \u00e0 l’industrie de la construction.<\/p>\n\n\n\n D’abord, faites votre demande d’assurance-emploi comme d’habitude.<\/p>\n\n\n\n Si vous recevez un refus pour les semaines vis\u00e9es par les cong\u00e9s annuels obligatoires, communiquez rapidement avec nous<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Vous avez \u00e9galement le droit de demander une r\u00e9vision de la d\u00e9cision aupr\u00e8s de Service Canada dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de votre avis de refus.<\/p>\n\n\n\n Dans votre demande de r\u00e9vision, vous pouvez indiquer par exemple: \u00ab Je n’ai pas choisi de prendre des vacances. Mon employeur a cess\u00e9 temporairement ses activit\u00e9s en raison des cong\u00e9s annuels obligatoires de l’industrie de la construction. Je demeurais disponible \u00e0 travailler durant cette p\u00e9riode.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n Nous suivons \u00e9galement les d\u00e9veloppements concernant les contestations qui pourraient \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans ce dossier et nous vous informerons des prochaines \u00e9tapes au besoin.<\/p>\n\n\n\n 11 mai 2026:<\/strong>
Notre revendication: qu’un r\u00e8glement soit d\u00e9velopp\u00e9 afin que les r\u00e8gles de l’assurance-emploi tiennent compte de notre r\u00e9alit\u00e9.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n
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<\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\nLes questions qui circulent pr\u00e9sentement<\/h2>\n\n\n\n
\u00ab La d\u00e9cision vient d\u2019un cas ext\u00e9rieur \u00e0 la construction. Donc \u00e7a ne s’applique pas \u00e0 nous? \u00bb<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n\n\n\n\u00ab Si la d\u00e9cision date de 2024, pourquoi personne n’a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 jusqu’\u00e0 maintenant? \u00bb<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n\n\n\n\u00ab Que dois-je faire si je me fais refuser l’assurance-emploi? \u00bb<\/h3>\n\n\n\n
\n\n\n\n<\/a>L’\u00e9volution du dossier assurance-emploi<\/h2>\n\n\n\n
La CSD Construction est la premi\u00e8re organisation \u00e0 sonner l’alarme<\/a> concernant le risque de perdre l’acc\u00e8s \u00e0 l’assurance-emploi durant les cong\u00e9s annuels obligatoires de la construction:<\/p>\n\n\n\n