{"id":433057,"date":"2026-05-26T06:27:16","date_gmt":"2026-05-26T10:27:16","guid":{"rendered":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/?p=433057"},"modified":"2026-05-26T06:27:17","modified_gmt":"2026-05-26T10:27:17","slug":"assurance-emploi-changer-les-regles-du-jeu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/en\/2026\/05\/26\/assurance-emploi-changer-les-regles-du-jeu\/","title":{"rendered":"Assurance-emploi : changer les r\u00e8gles du jeu en plein milieu de la partie"},"content":{"rendered":"\n

Lettre ouverte publi\u00e9e dans le Journal de Montr\u00e9al<\/a> et Journal de Qu\u00e9bec<\/a> le 26 mai 2026:<\/em><\/p>\n\n\n\n

Depuis des d\u00e9cennies, les travailleurs et travailleuses de la construction cotisent \u00e0 l\u2019assurance-emploi en sachant qu\u2019ils pourraient y avoir acc\u00e8s durant les cong\u00e9s annuels obligatoires de l\u2019industrie (\u00ab vacances de la construction \u00bb), la p\u00e9riode o\u00f9 les chantiers ferment partout au Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n

Or, une r\u00e9cente d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale vient changer les r\u00e8gles du jeu en cours de route et fait en sorte que les semaines de cong\u00e9s annuels obligatoires ne soient plus reconnues comme admissibles \u00e0 l\u2019assurance-emploi.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision risque d\u2019avoir des impacts importants sur des milliers de travailleurs et travailleuses de la construction, mais aussi sur plusieurs secteurs qui d\u00e9pendent directement de l\u2019activit\u00e9 des chantiers.<\/p>\n\n\n\n

Quand la construction arr\u00eate, ce n\u2019est pas un choix individuel<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime de la construction au Qu\u00e9bec est encadr\u00e9 par la Loi R-20, une loi particuli\u00e8re qui reconna\u00eet que l\u2019industrie fonctionne diff\u00e9remment du reste du march\u00e9 du travail. Dans la construction, les emplois sont li\u00e9s aux contrats et aux chantiers disponibles. Les travailleurs passent r\u00e9guli\u00e8rement d\u2019un projet \u00e0 l\u2019autre et l\u2019activit\u00e9 de toute l\u2019industrie suit un rythme collectif.<\/p>\n\n\n\n

Ce n\u2019est donc pas de mani\u00e8re individuelle que l\u2019on choisit nos semaines de cong\u00e9 avant de retourner automatiquement au travail ensuite. Pendant les cong\u00e9s annuels, c\u2019est pratiquement toute l\u2019industrie qui arr\u00eate en m\u00eame temps, partout au Qu\u00e9bec. Les chantiers ferment de fa\u00e7on coordonn\u00e9e et obligatoire, \u00e0 quelques rares exceptions pr\u00e8s (travaux d\u2019urgence d\u2019entretien ou de r\u00e9paration et le secteur du g\u00e9nie civil et voirie).<\/p>\n\n\n\n

Quand les chantiers ferment, les travailleuses et travailleurs sont mis \u00e0 pied. Et contrairement \u00e0 plusieurs autres secteurs, ils n\u2019ont souvent aucune garantie d\u2019emploi une fois cette p\u00e9riode termin\u00e9e. Cette r\u00e9alit\u00e9 touche aussi plusieurs industries qui gravitent autour de la construction et doivent s\u2019arrimer avec le ralentissement de la demande, comme certains fabricants de portes et fen\u00eatres, des fournisseurs de mat\u00e9riaux ou des entreprises dont la production d\u00e9pend directement du rythme des chantiers.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame s\u2019ils veulent travailler, pour les travailleurs et travailleuses de la construction, il y a tr\u00e8s peu de travail disponible puisque toute l\u2019industrie ralentit ou s\u2019arr\u00eate en m\u00eame temps.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9alit\u00e9 que les r\u00e8gles actuelles ne prennent plus en compte<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment pour ce type de situation que le r\u00e9gime d\u2019assurance-emploi existe.<\/p>\n\n\n\n

Les travailleurs et travailleuses de la construction cotisent \u00e0 l\u2019assurance-emploi \u00e0 m\u00eame chacune de leurs paies, comme toutes les autres personnes au pays. Ce n\u2019est pas un privil\u00e8ge. Ce n\u2019est pas un cadeau. C\u2019est un r\u00e9gime d\u2019assurance financ\u00e9 par les travailleuses et travailleurs eux-m\u00eames pour couvrir les p\u00e9riodes o\u00f9 le travail dispara\u00eet, m\u00eame lorsqu\u2019ils demeurent disponibles \u00e0 l\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n

Ce que la Cour vient essentiellement dire, c\u2019est que puisque ces cong\u00e9s sont pr\u00e9vus dans les conventions collectives, ils ne seraient plus consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant \u00ab en ch\u00f4mage \u00bb au sens de la Loi sur l\u2019assurance-emploi durant cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

La CSD Construction respecte \u00e9videmment les d\u00e9cisions des tribunaux. Mais nous croyons aussi que les r\u00e8gles administratives doivent tenir compte des r\u00e9alit\u00e9s concr\u00e8tes du march\u00e9 du travail dans la construction.<\/p>\n\n\n\n

Nos d\u00e9marches actuelles visent justement \u00e0 faire reconna\u00eetre cette r\u00e9alit\u00e9 particuli\u00e8re aupr\u00e8s des d\u00e9cideurs publics et \u00e0 \u00e9viter qu\u2019on applique \u00e0 l\u2019industrie de la construction des r\u00e8gles pens\u00e9es pour des secteurs qui fonctionnent compl\u00e8tement diff\u00e9remment.<\/p>\n\n\n\n

Parce qu\u2019au final, derri\u00e8re ce d\u00e9bat juridique, il y a des travailleurs et des travailleuses qui vivent d\u00e9j\u00e0 avec l\u2019instabilit\u00e9 des contrats, les arr\u00eats de chantier, les intemp\u00e9ries et l\u2019incertitude li\u00e9e \u00e0 la disponibilit\u00e9 du travail. Et cette r\u00e9alit\u00e9 m\u00e9rite d\u2019\u00eatre comprise avant de changer les r\u00e8gles du jeu.<\/p>\n\n\n\n

Carl Dufour
Pr\u00e9sident, CSD Construction<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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