En 2019, l\u2019Association de la construction du Qu\u00e9bec (ACQ) s\u2019est adress\u00e9e au Tribunal administratif du Travail (TAT) afin de faire d\u00e9clarer inconstitutionnelles les dispositions de la convention collective en lien avec la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre, dans le but de faire cesser l\u2019obligation aux entrepreneurs en construction d\u2019embaucher localement. Le juge attitr\u00e9 au dossier, Raymond Gagnon, a rendu une d\u00e9cision d\u00e9raisonnable sur la question et les syndicats de la construction s\u2019y sont fermement oppos\u00e9s en demandant une r\u00e9vision de la d\u00e9cision. Le 15 ao\u00fbt 2022, apr\u00e8s 5 jours d\u2019audience, l\u2019honorable Lukasz Granosik, juge \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure, a cass\u00e9 la d\u00e9cision rendue par la juge Gagnon, en pr\u00e9cisant notamment \u00ab qu\u2019un tribunal administratif ne poss\u00e8de pas la comp\u00e9tence de prononcer des d\u00e9clarations d\u2019invalidit\u00e9 constitutionnelle \u00bb.<\/p>\n
Les clauses de la convention collective concernant la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre continueront donc de s\u2019appliquer, comme demand\u00e9 par les organisations syndicales dont la CSD Construction. En effet, les employeurs doivent respecter les conventions collectives n\u00e9goci\u00e9es et continuer de prioriser l\u2019embauche locale et r\u00e9gionale et suivre les clauses 15.01 \u00e0 15.03 des conventions collectives institutionnel-commercial et industriel qui encadrent la mobilit\u00e9 de main-d\u2019\u0153uvre.<\/strong><\/p>\n En ao\u00fbt 2019, la CSD Construction s\u2019est fermement oppos\u00e9e aux conclusions du juge Gagnon qui pr\u00e9tendait \u00ab que le mod\u00e8le \u00e9tait d\u00e9sormais d\u00e9pass\u00e9 \u00bb, alors que nous trouvions au contraire qu\u2019il \u00e9tait plus que jamais d\u2019actualit\u00e9. La priorit\u00e9 d\u2019embauche r\u00e9gionale permet aux travailleuses et aux travailleurs des r\u00e9gions de gagner leur vie sur la construction sans devoir passer les semaines \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, prot\u00e9geant ainsi les emplois en r\u00e9gion. \u00ab Il n\u2019est pas sans savoir que les grands chantiers sont surtout concentr\u00e9s dans les r\u00e9gions de Montr\u00e9al et de Qu\u00e9bec. Lorsqu\u2019un grand chantier s\u2019\u00e9tablit dans une r\u00e9gion \u00e9loign\u00e9e, l\u2019embauche doit de fa\u00e7on prioritaire \u00eatre donn\u00e9e aux travailleuses et aux travailleurs de la place \u00bb, de commenter Carl Dufour.<\/p>\n Dans une industrie o\u00f9 les d\u00e9placements sont fr\u00e9quents et o\u00f9 les moments en famille \u00e0 la maison sont d\u00e9j\u00e0 difficiles \u00e0 acqu\u00e9rir et \u00e0 maintenir, le mod\u00e8le actuel de priorit\u00e9 de main-d\u2019\u0153uvre aux travailleuses et aux travailleurs des r\u00e9gions favorise le travail \u00e0 proximit\u00e9 du lieu de r\u00e9sidence. \u00ab Nous n\u2019avons jamais compris la position du juge Gagnon qui, en retenant les arguments patronaux, consid\u00e9rait que les conditions sur la priorit\u00e9 d\u2019embauche r\u00e9gionale n\u2019\u00e9taient plus d\u2019actualit\u00e9 et qu\u2019il \u00e9tait maintenant normal d\u2019envoyer des travailleuses et des travailleurs de Montr\u00e9al travailler au Saguenay \u2013 Lac\u2010Saint\u2010Jean et vice\u2010versa. Le juge ne faisait absolument pas une bonne lecture de la situation. Sa d\u00e9cision ne se basait que sur des arguments de facilit\u00e9 et de profit au d\u00e9triment de la conciliation travail\u2010famille et du d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie r\u00e9gionale \u00bb, commentait le pr\u00e9sident de la CSD Construction, Carl Dufour.<\/p>\n La position de la CSD Construction a toujours \u00e9t\u00e9 ferme et claire : la priorit\u00e9 de main-d\u2019\u0153uvre doit d\u2019abord \u00eatre accord\u00e9e aux travailleuses et aux travailleurs de la r\u00e9gion. \u00ab Depuis 1982, la loi et les conventions collectives pr\u00e9voient ces dispositions et \u00e0 ce jour, rien n\u2019a d\u00e9montr\u00e9 que \u00e7a ne fonctionne pas \u00bb, de conclure le pr\u00e9sident.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En 2019, l\u2019Association de la construction du Qu\u00e9bec (ACQ) s\u2019est adress\u00e9e au Tribunal administratif du Travail (TAT) afin de faire d\u00e9clarer inconstitutionnelles les dispositions de la convention collective en lien avec la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre, dans le but de faire cesser l\u2019obligation aux entrepreneurs en construction d\u2019embaucher localement. 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La priorit\u00e9 d\u2019embauche r\u00e9gionale : une forme de protection des emplois en r\u00e9gion<\/strong><\/h2>\n