{"id":11604,"date":"2022-06-01T14:55:27","date_gmt":"2022-06-01T18:55:27","guid":{"rendered":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/?p=11604"},"modified":"2023-07-04T11:14:45","modified_gmt":"2023-07-04T15:14:45","slug":"la-csd-et-la-csd-construction-ont-contribue-a-eviter-le-pire-le-gouvernement-reconnait-que-la-ccq-nest-pas-une-societe-detat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/en\/2022\/06\/01\/la-csd-et-la-csd-construction-ont-contribue-a-eviter-le-pire-le-gouvernement-reconnait-que-la-ccq-nest-pas-une-societe-detat\/","title":{"rendered":"La CSD et la CSD Construction ont contribu\u00e9 \u00e0 \u00e9viter le pire : le gouvernement reconna\u00eet que la CCQ n\u2019est pas une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat"},"content":{"rendered":"

Montr\u00e9al, le 1er<\/sup> juin 2022<\/strong> – La Centrale des syndicats d\u00e9mocratiques (CSD) et la CSD Construction se sont fermement oppos\u00e9es \u00e0 ce que la Commission de la construction du Qu\u00e9bec (CCQ) soit assujettie \u00e0 Loi sur la gouvernance des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat<\/em>, tel que le pr\u00e9voyait le projet de loi no<\/sup> 4 qui vise \u00e0 uniformiser les politiques et les pratiques de gouvernance au sein des conseils d\u2019administration des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat. C\u2019est avec joie que les organisations constatent aujourd\u2019hui qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 entendues sur ce point. <\/strong><\/p>\n

En effet, comme demand\u00e9 par la CSD et la CSD Construction, la CCQ a \u00e9t\u00e9 exclue de la liste des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat et son conseil d\u2019administration demeurera majoritairement compos\u00e9 de gens de l\u2019industrie dans le projet de loi no<\/sup> 4 qui sera adopt\u00e9 sous peu, ce qui constitue une nette am\u00e9lioration par rapport aux modifications initialement propos\u00e9es.<\/p>\n

Le conseil d\u2019administration de la CCQ : un c.a. particulier<\/strong><\/h2>\n

Le projet de loi no<\/sup> 4 pr\u00e9voyait notamment de doubler le nombre d\u2019administrateurs ind\u00e9pendants au conseil d\u2019administration de la CCQ alors que celle-ci n\u2019est pas une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat, ce qui aurait rendu les membres ind\u00e9pendants majoritaires au c.a. \u00ab Un membre ind\u00e9pendant, m\u00eame si \u00e7a sonne bien, c\u2019est quelqu\u2019un qui doit avoir \u00e9t\u00e9 sans lien pendant trois ans avec l\u2019industrie, ni comme employ\u00e9, ni comme dirigeant, une disposition qui est peut-\u00eatre justifi\u00e9e pour une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat, mais qui n\u2019a pas sa place dans un c.a. comme celui de la CCQ. Le c.a. de la CCQ est bien particulier \u00bb d\u2019expliquer Luc Vachon, pr\u00e9sident de la CSD.<\/p>\n

\u00ab Avec un important r\u00f4le de dialogue social entre les parties de l\u2019industrie de la construction, nous revendiquions que le c.a. de la CCQ demeure entre les mains des acteurs concern\u00e9s. La nature des responsabilit\u00e9s de la CCQ, et par cons\u00e9quent de son c.a., n\u00e9cessite une connaissance fine de l\u2019industrie et une connexit\u00e9 avec cette derni\u00e8re permettant d\u2019assurer une r\u00e9troaction rapide, bas\u00e9e sur la r\u00e9alit\u00e9, afin que les membres du c.a. puissent v\u00e9ritablement assumer ad\u00e9quatement leur r\u00f4le et prendre des d\u00e9cisions dans l\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el de l\u2019industrie \u00bb, de pr\u00e9ciser Carl Dufour, pr\u00e9sident de la CSD Construction.<\/p>\n

Des r\u00e8gles de composition du c.a. de la CCQ qui devraient refl\u00e9ter ses responsabilit\u00e9s uniques <\/strong><\/h2>\n

Malheureusement, selon la CSD et la CSD Construction, le ministre Girard n\u2019est pas all\u00e9 au bout du raisonnement. \u00ab Si la CCQ n\u2019est pas une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat, pourquoi imposer des r\u00e8gles calqu\u00e9es sur celles de la Loi sur la gouvernance des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat<\/em> pour la composition de son c.a.? L\u2019occasion aurait \u00e9t\u00e9 belle de reconna\u00eetre la particularit\u00e9 du c.a. de la CCQ et d\u2019\u00e9tablir des r\u00e8gles de composition de son c.a. refl\u00e9tant ses responsabilit\u00e9s uniques \u00bb, d\u2019ajouter Luc Vachon.<\/p>\n

Rappelons que la CCQ a dans ses principaux mandats la responsabilit\u00e9 de l\u2019application de la loi R\u201020, Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019\u0153uvre dans l\u2019industrie de la construction<\/em>. Cette loi a comme particularit\u00e9 tout l\u2019aspect des relations du travail entre les employeurs vis\u00e9s par les associations d\u2019employeurs ou d\u2019entrepreneurs et les travailleurs et travailleuses de l\u2019industrie de la construction repr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019une ou l\u2019autre des cinq associations repr\u00e9sentatives.<\/p>\n

Enfin, la CSD et la CSD Construction constatent avec d\u00e9ception que \u00ab le gouvernement a profit\u00e9 des amendements au projet de loi no<\/sup> 4 pour ins\u00e9rer une clause permettant au ministre responsable de la CCQ de “donner des directives sur l\u2019orientation et les objectifs g\u00e9n\u00e9raux que la Commission doit poursuivre “, directives que la CCQ n\u2019a pas le choix d\u2019appliquer. Cela va en sens contraire des responsabilit\u00e9s que le c.a. doit avoir \u00bb, de conclure Carl Dufour.<\/p>\n

\u00c0 propos<\/strong><\/h2>\n

La CSD compte environ 250 syndicats affili\u00e9s et son syndicat affili\u00e9 qui regroupe le plus de membres, avec ses quelque 20 000 membres, est le Syndicat des travailleurs de la construction du Qu\u00e9bec (CSD), connu sous le nom de CSD Construction. La Centrale des syndicats d\u00e9mocratiques (CSD Construction) est l\u2019une des cinq associations repr\u00e9sentatives reconnues \u00e0 l\u2019article 28 de la loi R\u201020 et la CSD si\u00e8ge au conseil d\u2019administration de la CCQ.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Montr\u00e9al, le 1er juin 2022 – La Centrale des syndicats d\u00e9mocratiques (CSD) et la CSD Construction se sont fermement oppos\u00e9es \u00e0 ce que la Commission de la construction du Qu\u00e9bec (CCQ) soit assujettie \u00e0 Loi sur la gouvernance des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat, tel que le pr\u00e9voyait le projet de loi no 4 qui vise \u00e0 uniformiser […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":12793,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[65],"tags":[],"class_list":["post-11604","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nouvelles-2"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11604","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11604"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11604\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12794,"href":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11604\/revisions\/12794"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12793"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11604"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11604"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11604"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}