{"id":11509,"date":"2022-01-18T10:19:26","date_gmt":"2022-01-18T15:19:26","guid":{"rendered":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/?p=11509"},"modified":"2023-07-04T11:14:30","modified_gmt":"2023-07-04T15:14:30","slug":"projet-de-loi-no-4-les-decisions-sur-la-construction-doivent-etre-prises-par-et-pour-les-acteurs-du-milieu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/en\/2022\/01\/18\/projet-de-loi-no-4-les-decisions-sur-la-construction-doivent-etre-prises-par-et-pour-les-acteurs-du-milieu\/","title":{"rendered":"Projet de loi no 4 : les d\u00e9cisions sur la construction doivent \u00eatre prises par et pour les acteurs du milieu"},"content":{"rendered":"

La Centrale des syndicats d\u00e9mocratiques (CSD) et la CSD Construction s\u2019opposent fermement \u00e0 ce que la Commission de la construction du Qu\u00e9bec (CCQ) soit assujettie \u00e0 Loi sur la gouvernance des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat<\/em>, tel que le pr\u00e9voit le projet de loi no<\/sup>4 qui vise \u00e0 uniformiser les politiques et les pratiques de gouvernance au sein des conseils d\u2019administration des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat. Avec un important r\u00f4le de dialogue social entre les parties de l\u2019industrie de la construction, le conseil d\u2019administration de la CCQ doit demeurer entre les mains des acteurs concern\u00e9s. <\/strong><\/p>\n

Cliquez ici pour consulter notre m\u00e9moire<\/a>, d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la Commission des finances publiques.<\/em> <\/strong><\/h2>\n

Le projet de loi no<\/sup>4 pr\u00e9voit faire augmenter le nombre d\u2019administrateurs ind\u00e9pendants au conseil d\u2019administration de la CCQ. Luc Vachon, pr\u00e9sident de la CSD, explique que \u00ab la nature des responsabilit\u00e9s de la CCQ et par cons\u00e9quent de son conseil d\u2019administration n\u00e9cessite une connaissance fine de l\u2019industrie et une connexit\u00e9 avec cette derni\u00e8re permettant d\u2019assurer une r\u00e9troaction rapide, bas\u00e9e sur la r\u00e9alit\u00e9, afin que les membres du conseil d\u2019administration puissent v\u00e9ritablement assumer ad\u00e9quatement leur r\u00f4le et prendre des d\u00e9cisions dans l\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el de l\u2019industrie. S\u2019ils connaissent mal l\u2019industrie de la construction ou en sont trop \u00e9loign\u00e9s, il y a un risque que l\u2019administration de la CCQ prenne plus de place au niveau des d\u00e9cisions \u00e0 prendre, ce qui n\u2019aide pas au dialogue social \u00bb.<\/p>\n

Les mandats de la CCQ : trop importants et complexes<\/strong><\/p>\n

La CCQ a dans ses principaux mandats la responsabilit\u00e9 de l\u2019application de la loi R-20, Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019\u0153uvre dans l\u2019industrie de la construction<\/em>. Cette loi a comme particularit\u00e9 tout l\u2019aspect des relations du travail entre les employeurs vis\u00e9s par les associations d\u2019employeurs ou d\u2019entrepreneurs et les travailleurs et travailleuses de l\u2019industrie de la construction repr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019une ou l\u2019autre des cinq associations repr\u00e9sentatives.<\/p>\n

Elle a de plus notamment les mandats quant \u00e0 la formation, la gestion de la main-d\u2019\u0153uvre, l\u2019application des conventions collectives, la r\u00e9f\u00e9rence de main-d\u2019\u0153uvre, les qualifications, les comp\u00e9tences de travail dans les m\u00e9tiers et occupations de l\u2019industrie, la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre, la tenue du scrutin d\u2019adh\u00e9sion syndicale, l\u2019administration des r\u00e9gimes d\u2019avantages sociaux et de diff\u00e9rents fonds, l\u2019\u00e9limination de tout travail non d\u00e9clar\u00e9 et la lutte contre la corruption. Tout cela, exclusivement pour l\u2019industrie de la construction.<\/p>\n

\u00ab Ins\u00e9rer un grand nombre d\u2019administrateurs ind\u00e9pendants au conseil d\u2019administration de la CCQ risque fort d\u2019avoir un effet contre-productif puisque ce ne seront plus les gens qui connaissent l\u2019industrie \u00e0 fond qui seront majoritaires au conseil d\u2019administration Au lieu d\u2019\u00eatre au fin fait de l\u2019\u00e9volution de l\u2019industrie, on aura des adeptes bien intentionn\u00e9s de la bonne gouvernance, mais rendus plus vuln\u00e9rables aux influences ext\u00e9rieures. Dans ces circonstances, c\u2019est l\u2019\u00e9quipe de direction de la CCQ qui risque de prendre le contr\u00f4le du conseil d\u2019administration parce qu\u2019il sera impossible aux autres administrateurs d\u2019assumer leurs responsabilit\u00e9s ad\u00e9quatement. Pour ce qui est de faire progresser l\u2019industrie, on repassera si cette d\u00e9cision est maintenue \u00bb d\u2019ajouter le pr\u00e9sident de la CSD Construction, Carl Dufour.<\/p>\n

\u00c0 propos <\/strong><\/p>\n

La CSD compte environ 250 syndicats affili\u00e9s et son syndicat affili\u00e9 qui regroupe le plus de membres, avec ses quelque 20 000 membres, est le Syndicat des travailleurs de la construction du Qu\u00e9bec (CSD), connu sous le nom de CSD Construction. La Centrale des syndicats d\u00e9mocratiques (CSD Construction) est l\u2019une des cinq associations repr\u00e9sentatives mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 28 de la loi R-20 et la CSD si\u00e8ge au conseil d\u2019administration de la CCQ.<\/p>\n

Cliquez ici pour consulter tous les m\u00e9moires d\u00e9pos\u00e9s lors du mandat \u00ab Consultations particuli\u00e8res et auditions publiques sur le projet de loi n\u00b0 4 \u00bb.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Centrale des syndicats d\u00e9mocratiques (CSD) et la CSD Construction s\u2019opposent fermement \u00e0 ce que la Commission de la construction du Qu\u00e9bec (CCQ) soit assujettie \u00e0 Loi sur la gouvernance des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat, tel que le pr\u00e9voit le projet de loi no4 qui vise \u00e0 uniformiser les politiques et les pratiques de gouvernance au sein […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":12759,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[65],"tags":[],"class_list":["post-11509","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nouvelles-2"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11509","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11509"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11509\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12760,"href":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11509\/revisions\/12760"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12759"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11509"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11509"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/csdconstruction.qc.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11509"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}